Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : [8 décembre 2025]

La présente politique de confidentialité explique comment Bailleur Immo Conseil collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises.

1. Responsable du traitement

Bailleur Immo Conseil
Statut : Entrepreneur individuel
Email : contact@bailleurimmoconseil.fr
Numéro SIREN : 922693882

2. Données collectées

2.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez nos formulaires ou passez commande, nous collectons :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (si fourni)

• Adresse postale (pour facturation)

• Contenu de vos messages ou commandes

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP

• Données du navigateur et appareil

• Pages visitées et temps passé

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités de la collecte

Vos données servent à :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

• Fournir les services et packs commandés

• Émettre devis et factures

• Assurer un suivi clientèle

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Respecter nos obligations légales et fiscales

• Gérer d’éventuels litiges

Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont basés sur :

• Votre consentement (formulaire, cookies non essentiels)

• L’exécution d’un contrat (prestations commandées)

• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)

• Notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude)

5. Durée de conservation

• Formulaire de contact : 12 mois

• Données de commande / facturation : 10 ans

• Compte client : jusqu’à suppression par l’utilisateur

• Cookies : selon durée indiquée dans le bandeau cookies (max 13 mois)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, outils emailing)

• Prestataires de paiement (si applicable)

• Outils de facturation

Tous respectent le RGPD et sont soumis à la confidentialité.
Aucun transfert hors UE sans garantie RGPD.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place :

• Hébergement sécurisé

• Accès limité et contrôlé

• Transmission chiffrée (HTTPS)

• Sauvegardes régulières

8. Vos droits

Vous disposez de :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement

• Droit à la limitation et opposition au traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : [Email de contact]
Réponse sous 30 jours maximum.

9. Cookies

Un bandeau vous informe à la première visite.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Types de cookies :

• Fonctionnels / nécessaires au site

• Analytiques (avec consentement)

• Personnalisation (optionnels)

Préférences modifiables à tout moment via le lien “Gestion des cookies”.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera visible en haut de la page.

11. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr